Acheter au Mexique

Est-ce que les étrangers peuvent être propriétaire d’un bien immobilier au Mexique?

Oui! Aujourd’hui la loi mexicaine permet aux étrangers d’acheter leur propre bien immobilier au Mexique. Il y a, cependant, une zone réglementée qui s’étend du littoral jusqu’à 50 kilomètres à l’intérieur des terres. En dehors de cette zone, un étranger peut acquérir une propriété et être le propriétaire direct de la propriété et avoir les mêmes droits qu’une personne de nationalité mexicaine. À l’intérieur de la zone réglementée, il y a deux options disponibles : les étrangers peuvent soit acheter la propriété par le biais d’un Trust bancaire avec une banque mexicaine – appelé Fideicomiso – soit créer une société de droit mexicain (Sociedad Anonima (SA)) qui achète la propriété, puisque la loi permet à un étranger d’être le propriétaire à hauteur de 100 % d’une société mexicaine.

Comment s’effectue la création d’une société mexicaine (Sociedad Anonima (SA)) ?

La première étape consiste à obtenir un permis du Département des Relations Extérieures pour le nom choisi pour la société. L’étape suivante est de créer les statuts (“Acta Constitutiva”). Ceci sera effectué par un notaire qui est le gardien des registres publics et celui-ci est nommé par l’Etat.
Enfin il sera nécessaire d’obtenir un identifiant fiscal (RFC) de la part des autorités fiscales. L’ensemble du processus prend généralement de 1 à 2 mois.

 

Comment est-il possible de confirmer la validité du titre de propriété du vendeur ?

L’acheteur doit demander une copie du document appelé “certificado de libertad de gravamen”. Ce document inclura les informations telles que : le nom du propriétaire enregistré, classification de la propriété, superficie, etc… Ce même document indiquera aussi s’il y a des charges contre la propriété. Une recherche de titre devrait également être effectuée mais de manière générale le notaire examine l’acte notarié en cours et le document mentionné préalablement (“certificado de libertad de gravamen”). Aussi est-il recommandé d’avoir recours à un avocat Mexicain pour obtenir un conseil juridique plus approfondi sur le titre de propriété.

Qui est impliqué dans des transactions immobilières au Mexique?

Lorsqu’il s’agit d’une transaction dans la zone réglementée, de manière générale quatre parties sont impliquées : l’agence, l’avocat représentant l’acheteur, le vendeur et le notaire public. Il est recommandé d’engager un avocat mexicain pour représenter vos intérêts au lieu d’avoir uniquement l’avocat du vendeur impliqué dans la transaction. L’avocat réalisera la recherche de titre, la préparation du contrat ainsi que l’examen des conditions et termes de la transaction.

Pouvez-vous nous recommander un avocat ou un notaire ?

Nous avons géré plusieurs centaines de transactions immobilières pour le compte soit d’un acheteur soit d’un vendeur. Nous pouvons vous recommander plusieurs avocats qui ont été choisis pour leur intégrité et leur connaissance des transactions immobilières pour des étrangers investissant au Mexique. Riviera Maya Paradise pourra organiser un rendez-vous et nos clients auront bien sur accès à l’intégralité de leurs services.

A combien s’élèvent les impôts fonciers ?

L’impôt foncier au Mexique (Predial) a historiquement été bas. Le calcul de l’impôt est basé sur un pourcentage de la valeur évaluée (actuellement .25 %) déterminée au moment de la vente. De manière générale vous pouvez prévoir payer 100 $ usd par 100,000 $ usd de la valeur évaluée par an.